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Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC, officiellement adoptée le 10 février 2020, a pour mission de transformer les pratiques industrielles et commerciales en encourageant un passage à l’économie circulaire.
Elle s’articule autour de cinq grandes priorités :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
Pour en savoir davantage sur la loi AGEC, je vous invite à consulter cet article.
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Qui est concerné par la loi AGEC ?
La loi AGEC concerne une large variété d’entreprises, tant par leur secteur d’activité que par leur taille. Si la loi AGEC touche en priorité les grandes entreprises, elle impose également des obligations aux PME et aux TPE, de manière progressive et adaptée.
Le secteur de la grande distribution et de la vente au détail
Ces entreprises sont directement concernées en raison de la gestion des emballages et produits à usage unique qu’elles mettent sur le marché. Le volume d'emballages généré par ces entreprises est l'un des plus importants, contribuant fortement à la pollution plastique et à la production de déchets. Elles sont tenues de respecter les nouvelles normes en matière de réduction des déchets et de favoriser les emballages réutilisables ou recyclables.
Les industries manufacturières
Les entreprises qui produisent des biens de consommation durable (électronique, électroménager, textiles, etc.) sont soumises aux règles de Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Elles doivent donc prendre en charge le cycle de vie complet de leurs produits, en veillant à ce qu'ils soient recyclables, réparables et/ou réemployables.
Les entreprises logistiques
Les entreprises du secteur de la logistique et du transport sont également concernées par la loi AGEC, notamment par les obligations de gestion des emballages, ainsi que par la promotion de solutions durables dans les processus de livraison et d’entreposage. Elles sont également tenues d'optimiser leurs transports pour réduire l'empreinte carbone.
Les e-commerçants et marketplaces
Les plateformes de vente en ligne, responsables d’un flux massif de colis (1.7 milliard par an rien qu'en France), sont tenues de se conformer aux obligations de réduction des emballages, d’utilisation de colis réutilisables ou recyclables, et de limiter l'impact environnemental des produits vendus.
Les entreprises alimentaires et agroalimentaires
La loi leur impose des obligations spécifiques concernant la réduction du gaspillage alimentaire et la redistribution des invendus à des associations ou initiatives caritatives. La loi AGEC concerne aussi les fast-food, qui proposent de la vaisselle jetable et qui sont donc responsables de déchets plastiques importants.
Les entreprises de produits électroniques
L'un des grands axes de la loi AGEC concerne la lutte contre l'obsolescence programmée. Cette pratique consiste à limiter volontairement la durée de vie d’un produit pour encourager son remplacement rapide. Les entreprises concernées doivent donc miser sur la durabilité de leurs produits, et encourager leur réparation lorsque cela est possible.
Pourquoi votre entreprise est-elle concernée ?
Réduction des déchets
La loi impose des objectifs de réduction des déchets et encourage le réemploi des matériaux. Les entreprises doivent désormais proposer des alternatives aux emballages plastiques, comme les emballages réutilisables ou compostables, et intégrer des systèmes de gestion optimisée des invendus et des déchets.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
Les obligations liées à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sont renforcées sous la loi AGEC. Les producteurs sont désormais responsables de la collecte, du recyclage et de la gestion de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Cela inclut les obligations de financer les infrastructures nécessaires à la gestion des déchets issus de leurs produits.
Transition vers l’économie circulaire
La loi AGEC favorise la mise en place d’une économie circulaire, en encourageant les entreprises à développer des pratiques de réemploi, de recyclage, et de réduction de l'empreinte environnementale. En adoptant des pratiques d'écoconception et en intégrant des matériaux recyclés dans leurs produits, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la réglementation, mais aussi améliorer leur compétitivité.
La loi AGEC impose un cadre strict mais nécessaire pour aider les entreprises à faire face aux défis écologiques actuels. Que vous soyez un acteur du secteur de la logistique, du commerce de détail, ou de la production industrielle, vous êtes probablement concerné par cette législation. La clé pour se conformer à la loi AGEC et en tirer profit réside dans l’adoption d'une approche proactive et innovante, centrée sur la durabilité, le réemploi, et la réduction des déchets. Les entreprises qui prennent cette loi au sérieux pourront non seulement se conformer aux nouvelles exigences, mais également renforcer leur image de marque en tant qu'acteurs responsables dans la transition écologique.
En tant qu'entreprise spécialisée dans les colis réutilisables, Réutec s'engage à aider les autres entreprises à intégrer les principes de la loi AGEC dans leurs pratiques d'expédition et de logistique durable.
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